DIRECTION DES SECURITES
n°2023.03.DS.0132 du 11 juillet 2023 — portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC (traitement d’une vigilance météorologique et d’une vigilance crues)
n°2023.06.DS.0337 du 11 juillet 2023 — portant approbation du plan ORSEC (dispositions générales)
n°2022.07.DS.0476 du 11 juillet 2022 — portant interdiction de vente, détention et usage de pétards et autres artifices à l’occasion du 14 juillet