EAU, RISQUE ET NATURE
2026
n°2026-04-16998 du 20 AVRIL 2026— Portant définition du cadre de mise en oeuvre des mesures de restriction ou d’interdiction temporaire des prélèvements et usages de l’eau en période de basses eaux.
n°2026-01-16575 du 14 janvier (ABROGE)— Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
2025
n°2025-09-16245 du 5 septembre — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2025-08-16204 du 25 août — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2025-08-16155 du 12 août — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2025-06-16046 du 26 juin — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2025-02-15762 du 31 mars — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2025-02-15568 du 18 février — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
2024
n°2024-12-15457 du 26 décembre — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2024-09-15297 du 30 octobre — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2024-09-15297 du 2 octobre — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2024-09-15261 du 13 septembre — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2024-08-15186 du 09 août — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2024-07-15096 du 22 juillet — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2024-06-15058 du 05 juillet — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2024-06-14966 du 06 juin — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2024-05-14910 du 27 mai — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2024-04-14847 du 30 avril — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2024-04-14827 du 16 avril — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2024-03-14712 du 3 mars — portant institution d’une réserve de pêche temporaire en aval du barrage des monts d’Orb d’Avène.
2023
n°2023-11-14430 du 21 décembre— Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2023-11-14401 du 07 décembre— Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2023-11-14344 du 17 novembre— Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2023-11-14430 du 21 décembre— Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2023-11-14401 du 07 décembre— Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2023-11-14344 du 17 novembre— Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2023-09-14264 du 6 octobre — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2023-09-14216 du 27 septembre — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse
n°2023-07-14130 du 7 août — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse.
n°2023-07-14102 du 24 juillet 2023 — Abrogeant l’arrêté Préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires des biens immobiliers sur les risques.
n°2023-07-14090 du 28 juillet 2023 — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse.
n°2023-07-14026 du 11 juillet 2023 — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse.
n°2023-06-13953 du 19 juin 2023 — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse.
n°2023-06-13906 du 07 juin 2023 — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse.
n°2023-05-13867 du 12 mai 2023 — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse. (
n°2023-04-13831 du 21 avril 2023 — Mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse.
2022
n°2022-07-13196 du 28 juillet 2022 — Mise en place des mesures de restriction de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse.
n°2022-06-13089 du 20 juin 2022 — Mise en place des mesures de restriction de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse.
n°2022-06-391 du 10 juin 2022 — Mise en place des mesures de restriction de l’eau dans le cadre de la gestion de la sècheresse.