Arrêté de voirie, occupation domaine public (mise en place benne à encombrants – prolongation – Pelissier Martin)
Arrêté portant règlementation des heures de coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune.
Arrêté de voirie, occupation domaine public (mise en place benne à encombrants – Pelissier Martin)
Arrêté de voirie, occupation du domaine public (mise en place d’un échafaudage – Jauneaud Naomi)